Focus sur le droit du sport
Il arrive souvent que les athlètes soient impliqués dans des problèmes liés à leurs activités et aux accords qu’ils concluent durant leur carrière. Il peut être difficile de résoudre de telles situations, sans l’aide de professionnels maîtrisant le cadre juridique sportif.
C’est dans ce cas qu’intervient un avocat droit du sport, mettant à disposition des conseils adaptés.
Qu’est-ce que le droit du sport ?
De la même manière qu’il existe des avocats spécialisés dans la défense des droits d’un employé lors d’un contentieux avec ses employeurs, il existe des avocats œuvrant spécifiquement pour la délivrance de conseils juridiques ou la défense des acteurs du milieu sportif. En effet, cela fait des décennies que le sport est devenu un milieu professionnel à part entière, suscitant l’intérêt de millions de personnes. Un tel succès exige forcément la mise en place de règlements à respecter, quelle que soit la nature de la discipline pratiquée. Ce qui est justifié par la volonté de garantir l’équité de tous les acteurs du milieu sportif devant la loi, qu’il s’agisse d’athlètes, d’entraîneurs, de clubs, de syndicats, d’organisation sportive, etc.
L’évolution du sport a justement conduit à de nombreux litiges spécifiques, qui ont exigé l’accompagnement d’un expert possédant des compétences pointues dans ce domaine. Comme ces réglementations sont propres au milieu sportif, le droit du travail ou encore le droit international n’interfèrent en rien dans les relations entre ses différents acteurs. D’où l’émergence d’un droit exclusif, le droit du sport. Ainsi, l’avocat en droit du sport est un juriste travaillant dans la prise en charge de toutes questions relatives à une activité sportive. Justifiant de compétences propres en cette matière, lui seul peut représenter et défendre un acteur du sport, devant les instances juridiques compétentes.
Quels sont les domaines d’intervention d’un avocat en droit du sport ?
Que ce soit pour obtenir des informations, bénéficier d’une assistance, ou d’une protection juridique, seul un avocat en droit du sport est en mesure d’intervenir. Les personnes souhaitant être renseignées sur la réglementation sportive en vigueur, avant de fonder une association sportive, a tout intérêt à faire appel à ses services. Il pourra leur apporter des réponses personnalisées. Les joueurs professionnels sont également ceux qui ont le plus besoin d’un avocat en droit du sport. En effet, étant des sportifs de haut niveau, ils auront besoin des conseils venant d’expert, lors de la négociation de contrat de sponsoring, la défense de leur droit à l’image, l’examen de leurs contrats sportifs, etc.
Au même titre que les contrats de travail, il faut savoir qu’il est très important de vérifier minutieusement les termes d’un contrat sportif. L’avocat sera alors chargé de vérifier, non seulement, sa conformité, mais aussi sa viabilité, son authenticité, sa lecture et sa signature. D’ailleurs, dans le cadre d’une affaire liée à l’exploitation du droit à l’image ou au dopage du sportif, ce dernier pourra solliciter l’accompagnement d’un avocat en droit du sport pour assurer ses intérêts. Enfin, toutes questions relatives à l’élaboration ou à la négociation d’un contrat entre un joueur et un club sont de son ressort. Tout comme la gestion des contrats de participation à des compétitions officielles, ou encore le sponsoring des compétitions.